Politique sur la protection des renseignements personnels

 

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

PRÉAMBULE

En référence aux dispositions législatives en matière de la protection des renseignements personnels au Québec, le Centre Durocher met en place une politique qui vise à respecter la protection des informations personnelles.
 

OBJECTIFS

La politique vise à informer les personnes des fins précises pour lesquelles leurs renseignements personnels sont recueillis, conservés et utilisés.

La politique permet d’établir les responsabilités du Centre Durocher et de ses employés.

La politique assure de protéger les renseignements personnels, quelle que soit la façon, dont ils ont été recueillis.
 

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En référence à la présente politique, nous entendons par « renseignements personnels » toutes informations nous permettant d’identifier une personne physique.

Le Centre Durocher a aussi accès aux renseignements recueillis par la plateforme d’inscription qu’il utilise. Un minimum de renseignements est utilisé pour créer des listes de présence aux activités.

Les renseignements personnels que nous recueillons sont :

• Nom et prénom;

• Date de naissance;

• Sexe;

• Adresse résidentielle complète;

• Adresse courriel;

• Numéro de téléphone;

• Numéro d’assurance-maladie (optionnel);

• Numéro d’assurance sociale (pour la production d’un relevé d’impôt);

• Renseignements médicaux (optionnel);

• Informations sur la carte de crédit ou chèque (lors de paiement);

• Historique (achat, don, inscription, etc.);

• Tout autre renseignement personnel fourni volontairement par courriel, sur notre site Web, sur nos pages de réseaux sociaux ou sur autres applications.

COLLECTE, CONSERVATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

Le Centre Durocher utilise vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Pour assurer une saine gestion des activités;

• Pour diffuser l’offre de service;

• Pour communiquer avec les donateurs et les utilisateurs de service;

• Pour assurer une saine gestion de la société et de ses activités;

• Pour faciliter le traitement des inscriptions aux activités;

• Pour administrer les outils en ligne;

• Pour percevoir les paiements et les dons;

• Pour effectuer les remboursements;

• Pour toute autre fin permise et exigée par la Loi.

 

Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des objectifs prévus et pour se conformer à la loi. À la fin de la période déterminée, le Centre Durocher procède à la destruction des données ou les rend anonymes.

Les renseignements personnels sont recueillis suivant une demande de participation à nos activités. Ils sont recueillis par des formulaires à compléter en ligne ou par des formulaires physiques.

Les renseignements personnels sont inscrits dans le logiciel de gestion Giocom qui utilise une plateforme d’hébergement sécurisée reconnue dont la localisation physique est située à Montréal.

Les renseignements personnels sont partagés uniquement avec les employés dont les informations sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Les ordinateurs des membres du personnel du Centre Durocher sont protégés par des mots de passe différents connus uniquement par l’utilisateur du poste. La divulgation de renseignements personnels est interdite sans consentement sauf dans le cas où la Loi l’exige.
 

CONSENTEMENT

Le Centre Durocher s’engage à recueillir le consentement écrit pour la collecte, l’utilisation, le partage ou la divulgation des renseignements recueillis. Un nouveau consentement sera exigé, si les fins pour lesquelles les informations personnelles ont été recueillies changent.

Le Centre Durocher recueille les renseignements personnels lorsque la personne s’inscrit à un service et qu’elle fournit volontairement ses informations. Comme exemple, le Centre Durocher peut demander de fournir des renseignements personnels à une personne qui :

• Utilise ses programmes;

• Ouvre un compte utilisateur;

• Se connecte à un compte;

• Communique par le biais du site Web;

• Pour toute autre fin permise et exigée par la Loi.

 

SITE WEB

Lorsque vous accédez au site du Centre Durocher, votre ordinateur et le serveur de notre site Web échangent automatiquement des informations. Notre site Web est hébergé sur la plateforme sécurisée de Videotron.

Centredurocher.org utilise Google Analytics et Microsoft Clarity qui sont des outils permettant de mesurer l’audience Web et d’analyser les visites sur un site Web. À l’aide de fichiers témoins, Google Analytics et Microsoft Clarity recueillent des renseignements sur votre navigation; sur une partie ou toutes les pages du site Web. Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience.

Les renseignements dont le suivi est effectué sont :

• L’adresse IP;

• Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés

• Les pages visitées;

• Les autres sites Web visités auparavant.

 

RESPONSABILITÉS

Des mesures de sécurité rigoureuses sont mises en place afin d’assurer la protection des renseignements personnels recueillis par le Centre Durocher. Seul le personnel autorisé a accès aux renseignements personnels.

Toute demande d’accès à des renseignements personnels ou de modification de renseignements personnels doit être acheminée au responsable de la protection.

Toute plainte ou question concernant la protection des renseignements personnels doit être acheminée au responsable de la protection.

Pierre Morin, directeur général - pierre.morin@centredurocher.org - 418-522-5681, poste 104  - 680, rue Raoul-Jobin Québec (Québec)  G1N 4N1
 

ADOPTION DE LA POLITIQUE

Politique adoptée le 30 avril 2024.
 

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente politique doit être mise à jour tous les trois ans.