Conditions de location
Location et utilisation des lieux
Le montant de la facture est établi conformément au règlement de tarification en vigueur à la Ville de Québec pour les lieux loués. Sur non-respect des conditions de location, le locataire se verra refuser l’accès au plateau.
1. La location inclut le temps de montage et de démontage requis pour la tenue de l’activité. Les tables et les chaises requises sont incluses dans les tarifs de location et disposées par le locateur, selon le plan de montage fourni par le locataire. Tout montage spécifique est sous la responsabilité du locataire.
2. Le montant sur la facture est payable comme suit :
- Pour confirmer votre location, un acompte de 20% du montant total incluant les taxes est exigé à la signature du contrat selon les modalités en vigueur. Le solde doit être acquitté dans les délais convenus (10 jours avant la location). À défaut, le Centre peut annuler la réservation.
3. Aucun montant ne sera remboursé à moins que le locataire ne puisse jouir des lieux à la suite d’une fermeture des lieux loués, décrétée par le locateur.
4. Les émeutes, grèves, cas fortuits ou forces majeures, conflit d’horaire ou toute autre cause en dehors du contrôle exclusif du Centre Durocher, relèvent le Centre Durocher de toutes ces obligations antécédentes et futures sans indemnité.
5. Le locataire s’engage à défrayer le coût engendré par la prolongation des heures
6. Le Centre Durocher n’est aucunement responsable des dommages, y compris vol, causés aux biens du locataire ou des participants visés par l’activité tenue par celui-ci.
7. Le locataire s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, de même que les lois et règlements applicables aux lieux où elle se tient.
8. En prenant possession des lieux, le locataire doit avoir en sa possession sa confirmation de réservation et tout autre permis requis par les lois, le locateur est responsable de la demande de permis de réunion et de services d’alcool au besoin et peut s’informer auprès de la RACJ.
9. Clauses particulières :
- Le locataire s’engage à respecter la loi sur le tabac interdisant de fumer dans les lieux loués;
- Le locataire s’engage à respecter la loi sur la sécurité dans les sports, notamment par le port d’équipements de protection minimale requis;
- Le port de l’espadrille est obligatoire à l’intérieur du gymnase de même que l’utilisation de bâtons de hockey avec une palette en plastique;
- Toute décoration doit être ininflammable et assujettie à l’approbation du Centre Durocher. Il est strictement défendu d’installer des décorations au plafond et à une hauteur de plus de trois (3) mètres et d’utiliser des clous, punaises, vis, broches ou ruban adhésif. Il est également strictement défendu d’utiliser tout type de pyrotechnique à effets spéciaux (machine ou brouillard);
- L’utilisation d’accessoire fonctionnement au gaz propane ou utilisant une flamme nue à l’intérieur de l’édifice est strictement défendue;
- L’utilisation de confettis ou de serpentins est interdite;
- Le locataire s’engage à récupérer ses effets personnels immédiatement après son activité, de même que de disposer de tous les déchets causés par son activité dans les poubelles prévues à cet effet.
10. Le Centre Durocher peut annuler en tout temps le contrat de location si l’usage des lieux loués par le locataire ou les activités du locataire en dehors des lieux loués (incluant sans limitation sur Internet ou par tout autre mode de communication) porte ou risque de porter atteinte à la vie, dignité, sûreté, intégrité morale ou physique, liberté ou sécurité de toute personne, à la réputation du Centre Durocher, ou si le locataire promeut directement ou indirectement toute forme de menace à l’intégrité morale ou physique, de haine, violence, harcèlement ou discrimination à l’égard d’un individu, d’un groupe d’individus, d’une religion ou d’une idéologie.