Conditions de location

Location et utilisation des lieux

 

Le montant de la facture est établi conformément au règlement de tarification en vigueur à la Ville de Québec pour les lieux loués. Sur non-respect des conditions de location, le locataire se verra refuser l’accès au plateau.

1. La location inclut le temps de montage et de démontage requis pour la tenue de l’activité. Les tables et les chaises requises sont incluses dans les tarifs de location et disposées par le locateur, selon le plan de montage fourni par le locataire. Tout montage spécifique est sous la responsabilité du locataire.

 

1. Le montant sur la facture est payable comme suit :

• Pour une location sporadique ou à répétitions successives une somme non-remboursable représentant 25% du montant total dû pour la location des lieux doit être versé à la signature du contrat.
• Pour les locations sporadiques, le montant résiduel doit être versé minimalement dans les vingt (20) jours ouvrables qui précèdent l’activité.
• Pour les locations à répétitions successives, le montant résiduel doit être versé en deux (2) versements égaux (50%), l’un minimalement dans les vingt (20) jours ouvrables qui précèdent l’activité et l’autre minimalement en milieu d’activité.

 

1. Aucun montant ne sera remboursé à moins que le locataire ne puisse jouir des lieux à la suite d’une fermeture des lieux loués, décrétée par le locateur.

 

1. Les émeutes, grèves, cas fortuits ou forces majeures, conflit d’horaire ou toute autre cause en dehors du contrôle exclusif du Centre Durocher, relèvent le Centre Durocher de toutes ces obligations antécédentes et futures sans indemnité.

 

1. Le locataire s’engage à défrayer le coût engendré par la prolongation des heures de location indiquée au contrat, des dommages causés aux biens meubles ou des dommages aux matériels et aux  équipements mis à la disposition du locataire pour la tenue de l’activité. À cet effet, un dépôt de garantie d’un montant de_________________$ doit être versé par le locataire avant la tenue de l’activité et remboursable dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’activité dans la mesure où aucun dommage n’aura été constaté.

 

1. Le Centre Durocher n’est aucunement responsable des dommages, y compris vol, causés aux biens du locataire ou des participants visés par l’activité tenue par celui-ci.

 

1. Le locataire s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, de même que les lois et règlements applicables aux lieux où elle se tient.

 

1. En prenant possession des lieux, le locataire doit exhiber sa confirmation de réservation et tout autre permis requis par les lois, s’il y a lieu, à la demande du préposé à l’accueil et au service.

 

1. Clauses particulières :

• Le locataire s’engage à respecter la loi sur le tabac interdisant de fumer dans les lieux loués;
• Le locataire s’engage à respecter la loi sur la sécurité dans les sports, notamment par le port d’équipements de protection minimale requis;
• Le port de l’espadrille est obligatoire à l’intérieur du gymnase de même que l’utilisation de bâtons de hockey avec une palette en plastique;
• Toute décoration doit être ininflammable et assujettie à l’approbation du Centre Durocher. Il est strictement défendu d’installer des décorations au plafond et à une hauteur de plus de trois (3) mètres et d’utiliser des clous, punaises, vis, broches ou ruban adhésif. Il est également strictement défendu d’utiliser tout type de pyrotechnique à effets spéciaux (machine ou brouillard);
• L’utilisation d’accessoire fonctionnement au gaz propane ou utilisant une flamme nue à l’intérieur de l’édifice est strictement défendue;
• L’utilisation de confettis ou de serpentins est interdite;
• Le locataire s’engage à récupérer ses effets personnels immédiatement après son activité, de même que de disposer de tous les déchets causés par son activité dans les poubelles prévues à cet effet.

 

1. Le Centre Durocher peut annuler en tout temps le contrat de location si l’usage des lieux loués par le locataire ou les activités du locataire en dehors des lieux loués (incluant sans limitation sur Internet ou par tout autre mode de communication) porte ou risque de porter atteinte à la vie, dignité, sûreté, intégrité morale ou physique, liberté ou sécurité de toute personne, à la réputation du Centre Durocher, ou si le locataire promeut directement ou indirectement toute forme de menace à l’intégrité morale ou physique, de haine, violence, harcèlement ou discrimination à l’égard d’un individu, d’un groupe d’individus, d’une religion ou d’une idéologie.